Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Kop Nord Fribourg sur son site internet, www.kop-nord-fribourg.ch . Basée en Suisse, Kop Nord Fribourg propose des produits officiels destinés aux supporters du HC Fribourg-Gottéron. Ces CGV définissent les droits et obligations de Kop Nord Fribourg ainsi que ceux de ses clients dans le cadre de l’achat de produits via le site internet. L’inscription en tant que client est obligatoire pour passer commande.

NOTRE ACTIVITE EST A BUT NON LUCRATIF. TOUS LES BENEFICES SONT UTILISES DANS LA CREATION D'ANIMATIONS OU SOUS FORME DE DONS A DES ASSOCIATIONS. 

1. Identification de l'Entreprise

Nom de l'entreprise : Kop Nord Fribourg
Forme juridique : Association
Adresse e-mail de contact : info@kop-nord-fribourg.ch

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par un client inscrit sur le site internet www.kop-nord-fribourg.ch pour l'achat de produits de supporter du HC Fribourg-Gottéron. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Kop Nord Fribourg se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le site internet sont des articles de fans du HC Fribourg-Gottéron, tels que t-shirts, écharpes,  etc.  La disponibilité des articles est mise à jour en temps réel sur le site. Kop Nord Fribourg s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

4. Inscription et compte client

Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site internet. Lors de l’inscription, il doit fournir des informations exactes et à jour. Le client est responsable de l’utilisation de son compte et doit signaler toute utilisation non autorisée de celui-ci. Kop Nord Fribourg ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement du client à ses obligations de sécurité concernant l'accès à son compte.

5. Modalités de commande

Le processus de commande se déroule exclusivement en ligne via le site internet www.kop-nord-fribourg.ch . Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails de l'achat. Kop Nord Fribourg se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client.

6. Prix et modalités de paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en CHF et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via Twint. Les transactions en ligne sont sécurisées par Stripe, un prestataire externe. Le groupe Fribvrgensis XIV, principal groupe de l'association Kop Nord Fribourg, gère les comptes de paiement et les a à son nom. Fribvrgensis XIV est une association. numéro IDE : CHE174866139.

7. Livraison

Les produits commandés sur le site internet de Kop Nord Fribourg sont remis en main propre lors des matchs à domicile du HC Fribourg-Gottéron. Une fois la commande confirmée, le client reçoit les détails relatifs au lieu et à l’horaire de retrait. Aucune autre forme de livraison n'est proposée pour le moment. Si la commande n'est pas retirée dans les 6 mois qui la suivent, celle-ci sera remise en vente et non-remboursée. 

8. Droit de rétractation et retours

Étant donné la nature des produits et le mode de livraison, aucun retour ni échange n'est possible, sauf en cas de réception d'un article endommagé. Si un produit est abîmé, le client doit contacter Kop Nord Fribourg dans un délai de 7 jours après la remise en main propre pour signaler le problème. Un remplacement sera proposé sous réserve de disponibilité des stocks.

9. Garanties et responsabilité

Kop Nord Fribourg s’engage à fournir des produits conformes à la description fournie sur le site. Toutefois, la responsabilité de Kop Nord Fribourg ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client. En cas de défaut ou vice caché, les recours sont limités au remplacement ou au remboursement des produits concernés, sous réserve des conditions mentionnées dans la section 8.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de la commande sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Kop Nord Fribourg s'engage à utiliser les informations des clients uniquement pour la gestion des commandes, la relation client, et les communications concernant les produits. Les données sont traitées avec confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux du canton de Fribourg seront seuls compétents.

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) von Kop Nord Fribourg